La Charte de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur la manière dont EFPA FRANCE collecte, traite et protège vos données personnelles. Cette Charte détaille vos droits en ce compris celui dont les titulaires des données disposent pour s’opposer à certains traitements.
1. Définitions
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses de messagerie, noms d’utilisateur, des contenus générés par des utilisateurs, le sexe, la tranche d’âge, le lieu d’origine, le profil d’utilisateur (collaborateur d’entreprise, candidat individuel…). Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP d’un ordinateur ou l’adresse MAC d’un appareil mobile, ainsi que des cookies.
Qu’est-ce qu’une donnée sensible ?
Une donnée sensible correspond à des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
2. Qui est le responsable de la collecte et du traitement de vos données ?
Il s’agit des données personnelles collectées et traitées par EFPA FRANCE, dont le siège social est situé au 5 Esplanade Charles de Gaulle – 92000 Nanterre.
3. Quand vos données sont-elles collectées ?
4. Quelles données collectons-nous et à quelles fins ?
5. Comment protégeons-nous vos données personnelles et qui y a accès ?
EFPA FRANCE met en œuvre des politiques de protection des systèmes d’information adaptées à la nature des données traitées et à son activité, conformément à la règlementation en vigueur.
En outre, EFPA FRANCE applique des mesures de sécurité physiques appropriées notamment pour éviter tout accès non autorisé.
En sa qualité de responsable de traitement des données personnelles et conformément aux règles nationales et européennes relatives à la protection des données personnelles (et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données), EFPA FRANCE apporte une vigilance extrême concernant le partage des données personnelles avec des tiers.
Les données ne sont partagées qu’en tant que de besoin avec les sous-traitants d’EFPA FRANCE (notamment son prestataire d’hébergement informatique et son partenaire logistique le CFPB).
EFPA FRANCE exige de tous ses sous-traitants en matière de données personnelles qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité desdites données personnelles.
6. Quelle est la durée de conservation des données ?
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités du traitement, cette durée étant indiquée pour chacun des traitements dans le registre des traitements d’EFPA FRANCE.
Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des titulaires des données (cf. annexe), et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
7. Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, les titulaires des données personnelles disposent d’un droit d’accès, d’information sur la finalité du traitement, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité, de rectification et d’opposition au traitement de leurs données personnelles.
Chacun peut exercer ses droits en contactant EFPA FRANCE en cliquant sur ce lien.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données personnelles dans l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez, dans celui dans lequel vous travaillez ou dans celui où un manquement au droit de la protection des données personnelles a eu lieu.